Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 11/09/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de ventorilysia. Ces termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et de tous les services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans ces termes et conditions, les termes suivants auront les significations suivantes :

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui n'enfreint pas les droits de toute autre personne ou n'est pas illégale de quelque façon que ce soit. Vous acceptez également de ne pas utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre notre site ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres personnes.

4. Services comptables

ventorilysia fournit des services comptables professionnels conformément aux lois et règlements en vigueur en France. Nos services sont fournis sur la base d'un contrat écrit séparé entre ventorilysia et le client. Ces termes et conditions complètent, mais ne remplacent pas, tout accord spécifique conclu pour la prestation de services comptables.

5. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de nos clients. Toutes les informations que vous nous fournissez resteront confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre de la fourniture de nos services. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels, est la propriété de ventorilysia ou de nos concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. L'utilisation de notre contenu sans notre consentement écrit préalable est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

ventorilysia fournit le site et les services "tels quels" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que le site sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Dans la mesure maximale permise par la loi, ventorilysia décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site ou nos services.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager ventorilysia de toute responsabilité pour toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'avocat) résultant de : (i) votre violation de ces termes et conditions ; (ii) votre violation de tout droit d'un tiers ; ou (iii) votre violation de toute loi ou règlement applicable.

9. Modifications des termes

ventorilysia se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après sa publication sur notre site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Droit applicable et juridiction

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :

Email : contact@ventorilysia.com

Téléphone : +33 9 47 26 83 51

Adresse : 19 Rue Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence, France